J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de la déléguée ministérielle aux handicapés

NOR : JUSA0600056A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, Mme Faucher (Martine) est nommée déléguée ministérielle aux handicapés.